SCI MARLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 844 875, SCI MARLIN est une société civile créée le 17 octobre 2008. Elle est domiciliée Qua Fregate Est 2 Cz Mr Gerard Asselin, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par GERARD ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARLIN
INSEE- Dénomination
- SCI MARLIN
- SIREN
- 508 844 875
- SIRET (siège)
- 508 844 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47508844875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 844 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 81 400 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 17 octobre 2008
- Siège social
- QUA FREGATE EST 2 CZ MR GERARD ASSELIN, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARLIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété ,la mise en valeur,la transformation, la construction, l'aménagement l'administration, et la location, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe. Ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Notamment l'apport de la nue propriété d'un bien immeuble sis A : Frégate est 4 97240 François, dont le jouissance sera réservé gratuitement à titre de résidence principale a des associés; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser e développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MARLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MARLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
508 844 875 00015 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI MARLIN
INPIComptes annuels de SCI MARLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 18/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-85.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-42.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI MARLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARLIN ?
Le numéro SIREN de SCI MARLIN est 508 844 875. Le SIRET de son siège social est 508 844 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47508844875.
Qui dirige SCI MARLIN ?
SCI MARLIN est dirigée par GERARD ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARLIN ?
Le siège social de SCI MARLIN est situé Qua Fregate Est 2 Cz Mr Gerard Asselin, 97240 Le Francois.
SCI MARLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLIN.
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