SCI MARLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 584 658, SCI MARLINE est une SCI créée le 2 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che Valois, 62440 Harnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK FAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARLINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARLINE
- SIREN
- 487 584 658
- SIRET (siège)
- 487 584 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00487584658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 584 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 41 CHE VALOIS, 62440, HARNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARLINE
Locations d'appartements et de locaux
Finances de SCI MARLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MARLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62440 HARNESSiègeActif
487 584 658 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARLINE
INPIComptes annuels de SCI MARLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/19989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI MARLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARLINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARLINE est 487 584 658. Le SIRET de son siège social est 487 584 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487584658.
Qui dirige SCI MARLINE ?
SCI MARLINE est dirigée par PATRICK FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARLINE ?
Le siège social de SCI MARLINE est situé 41 Che Valois, 62440 Harnes.
SCI MARLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLINE.
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