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SCI MARLIS

Active
Siren793 113 721SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 21 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 113 721. Elle est domiciliée 290 Rte des Marlis, 01280 Prevessin-Moens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARLIS

Dénomination
SCI MARLIS
SIREN
793 113 721
SIRET (siège)
793 113 721 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45793113721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 113 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2013
Siège social
290 RTE DES MARLIS, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARLIS

La société a pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Finances de SCI MARLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARLIS

AM

ALAIN MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

JM

JULIE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

EMILIE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MARLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    793 113 721 00013 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARLIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MARLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARLIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARLIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : RUTKA Julie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-21 · Début d'activité : 2013-05-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MARLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLIS ?

Le numéro SIREN de SCI MARLIS est 793 113 721. Le SIRET de son siège social est 793 113 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45793113721.

Qui dirige SCI MARLIS ?

SCI MARLIS est dirigée par JULIE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARLIS ?

Le siège social de SCI MARLIS est situé 290 Rte des Marlis, 01280 Prevessin-Moens.

SCI MARLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLIS.

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