SCI MARLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 845 668. Elle est domiciliée 15 rue Jean-Baptiste Lebas, 59390 Lys-Lez-Lannoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE CANONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARLOT
INSEE- Dénomination
- SCI MARLOT
- SIREN
- 431 845 668
- SIRET (siège)
- 431 845 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69431845668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 845 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- 15 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARLOT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI MARLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARLOT
INSEEÉtablissements de SCI MARLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeActif
431 845 668 00018 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARLOT
INPIComptes annuels de SCI MARLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05648
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 23/00352
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MARLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARLOT ?
Le numéro SIREN de SCI MARLOT est 431 845 668. Le SIRET de son siège social est 431 845 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69431845668.
Qui dirige SCI MARLOT ?
SCI MARLOT est dirigée par ANDRE CANONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARLOT ?
Le siège social de SCI MARLOT est situé 15 rue Jean-Baptiste Lebas, 59390 Lys-Lez-Lannoy.
SCI MARLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLOT.
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