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SCI MARLOTTE

Active
Siren417 516 937SCI87280 LIMOGESCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MARLOTTE est une SCI immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 417 516 937. Son siège social est situé 22 All Rosa Bonheur, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS LEYMARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARLOTTE

Dénomination
SCI MARLOTTE
SIREN
417 516 937
SIRET (siège)
417 516 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08417516937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 516 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1998
Siège social
22 ALL ROSA BONHEUR, 87280, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARLOTTE

L'ACHAT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARLOTTE

RL

REGIS LEYMARIE

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeActif

    417 516 937 00014 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI MARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARLOTTE est 417 516 937. Le SIRET de son siège social est 417 516 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417516937.

Qui dirige SCI MARLOTTE ?

SCI MARLOTTE est dirigée par REGIS LEYMARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARLOTTE ?

Le siège social de SCI MARLOTTE est situé 22 All Rosa Bonheur, 87280 Limoges.

SCI MARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLOTTE.

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