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SCI MARLOTTE

Active
Siren498 500 008SCI65000 TARBESCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARLOTTE est une SCI immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 500 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Eugene Tenot, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE FREMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARLOTTE

Dénomination
SCI MARLOTTE
SIREN
498 500 008
SIRET (siège)
498 500 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14498500008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 500 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
35 RUE EUGENE TENOT, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARLOTTE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARLOTTE

CF

CAROLE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    498 500 008 00012 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARLOTTE est 498 500 008. Le SIRET de son siège social est 498 500 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498500008.

Qui dirige SCI MARLOTTE ?

SCI MARLOTTE est dirigée par CAROLE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MARLOTTE ?

Le siège social de SCI MARLOTTE est situé 35 rue Eugene Tenot, 65000 Tarbes.

SCI MARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLOTTE.

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