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SCI MARLOTTE

Active
Siren793 741 125SCI22360 LANGUEUXCréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARLOTTE est une SCI immatriculée le 21 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 741 125. Elle est domiciliée 13 rue Gustave Eiffel, 22360 Langueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY RUELLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARLOTTE

Dénomination
SCI MARLOTTE
SIREN
793 741 125
SIRET (siège)
793 741 125 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69793741125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 741 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2013
Siège social
13 RUE GUSTAVE EIFFEL, 22360, LANGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARLOTTE

Acquisition, gestion, location de tous immeubles

Finances de SCI MARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARLOTTE

C

CARAP'ACE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020

TR

THIERRY RUELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    793 741 125 00025 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    793 741 125 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUELLAN Thierry ; Associé indéfiniment responsable : CARAP'ACE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-21 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI MARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARLOTTE est 793 741 125. Le SIRET de son siège social est 793 741 125 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69793741125.

Qui dirige SCI MARLOTTE ?

SCI MARLOTTE est dirigée par THIERRY RUELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARLOTTE ?

Le siège social de SCI MARLOTTE est situé 13 rue Gustave Eiffel, 22360 Langueux.

SCI MARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLOTTE.

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