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SCI MARLOTTE

Active
Siren838 263 929Société civile19300 CHAPELLE-SPINASSECréée le 20 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 263 929, SCI MARLOTTE est une société civile créée le 20 mars 2018. Son siège social est situé Rugeac, 19300 Chapelle-Spinasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID GOURINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARLOTTE

Dénomination
SCI MARLOTTE
SIREN
838 263 929
SIRET (siège)
838 263 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63838263929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 263 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
95 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2018
Siège social
RUGEAC, 19300, CHAPELLE-SPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARLOTTE

acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation et ou commercial dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARLOTTE

D

DMC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

DG

DAVID GOURINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 CHAPELLE-SPINASSESiègeActif

    838 263 929 00013 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARLOTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI MARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARLOTTE est 838 263 929. Le SIRET de son siège social est 838 263 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63838263929.

Qui dirige SCI MARLOTTE ?

SCI MARLOTTE est dirigée par DAVID GOURINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARLOTTE ?

Le siège social de SCI MARLOTTE est situé Rugeac, 19300 Chapelle-Spinasse.

SCI MARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARLOTTE.

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