SCI MARMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARMAT est une SCI immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 440 459. Son siège social est situé 12 rue des Cytises, 60290 Cauffry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LE GALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARMAT
INSEE- Dénomination
- SCI MARMAT
- SIREN
- 491 440 459
- SIRET (siège)
- 491 440 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491440459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 440 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- 12 RUE DES CYTISES, 60290, CAUFFRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMAT
Acquisition de tous immeubles et l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles.
Finances de SCI MARMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMAT
INSEEÉtablissements de SCI MARMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60290 CAUFFRYSiègeActif
491 440 459 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARMAT
INPIComptes annuels de SCI MARMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F02942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI MARMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMAT ?
Le numéro SIREN de SCI MARMAT est 491 440 459. Le SIRET de son siège social est 491 440 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491440459.
Qui dirige SCI MARMAT ?
SCI MARMAT est dirigée par ARNAUD LE GALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARMAT ?
Le siège social de SCI MARMAT est situé 12 rue des Cytises, 60290 Cauffry.
SCI MARMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMAT.
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