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SCI MARMILLE

Active
Siren790 203 228SCI85310 NESMYCréée le 28 décembre 2012
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 203 228. Son siège social est situé Ld le Chaillot, 85310 Nesmy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE D'ARGY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARMILLE

Dénomination
SCI MARMILLE
SIREN
790 203 228
SIRET (siège)
790 203 228 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21790203228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 203 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
LD LE CHAILLOT, 85310, NESMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARMILLE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMILLE

AD

ANDRE D'ARGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

JM

JOELLE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MARMILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85310 NESMYSiègeActif

    790 203 228 00024 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONActif

    790 203 228 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MARMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARMILLE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 27 avril 2017. Plan arrêté le 12 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de sauvegarde par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier Collet, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00026

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; n° de dossier : 17/00026

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-12 · jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de sauvegarde par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-06-20 · Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier Collet, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-09-19 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00026

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-04-27 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; n° de dossier : 17/00026

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-17

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MARMILLE est 790 203 228. Le SIRET de son siège social est 790 203 228 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790203228.

Qui dirige SCI MARMILLE ?

SCI MARMILLE est dirigée par ANDRE D'ARGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMILLE ?

Le siège social de SCI MARMILLE est situé Ld le Chaillot, 85310 Nesmy.

SCI MARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMILLE est-elle en procédure collective ?

SCI MARMILLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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