SCI MARMONTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 208 998, SCI MARMONTEL est une SCI créée le 4 mars 1980. Elle est domiciliée 41 rue de Belgique, 49100 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTELLE LECOMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARMONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARMONTEL
- SIREN
- 318 208 998
- SIRET (siège)
- 318 208 998 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51318208998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 208 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1980
- Siège social
- 41 RUE DE BELGIQUE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMONTEL
Gestion immobilière
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Finances de SCI MARMONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMONTEL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARMONTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
318 208 998 00027 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
318 208 998 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARMONTEL
INPIConformité de SCI MARMONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMONTEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-12.786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-25.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARMONTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : MAT Estelle ; Associé indéfiniment responsable : MAT Eric ; Associé indéfiniment responsable : MAT Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : MAT Benjamin
- création
Date d'effet : 04 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI MARMONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARMONTEL est 318 208 998. Le SIRET de son siège social est 318 208 998 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51318208998.
Qui dirige SCI MARMONTEL ?
SCI MARMONTEL est dirigée par ESTELLE LECOMTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARMONTEL ?
Le siège social de SCI MARMONTEL est situé 41 rue de Belgique, 49100 Angers.
SCI MARMONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMONTEL.
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