SCI MARMOTTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARMOTTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 341 754. Elle est domiciliée 8 rue Guy Mollet, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD LESAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARMOTTAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARMOTTAN
- SIREN
- 352 341 754
- SIRET (siège)
- 352 341 754 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75352341754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 341 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1989
- Siège social
- 8 RUE GUY MOLLET, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMOTTAN
Acquisition, exploitation, gestion par bail ou autrement de tout immeuble.
Finances de SCI MARMOTTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMOTTAN
INSEEÉtablissements de SCI MARMOTTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
352 341 754 00021 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820A
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé
352 341 754 00013 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARMOTTAN
INPIComptes annuels de SCI MARMOTTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMOTTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMOTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMOTTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MARMOTTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN est 352 341 754. Le SIRET de son siège social est 352 341 754 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352341754.
Qui dirige SCI MARMOTTAN ?
SCI MARMOTTAN est dirigée par BERNARD LESAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARMOTTAN ?
Le siège social de SCI MARMOTTAN est situé 8 rue Guy Mollet, 62400 Bethune.
SCI MARMOTTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMOTTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMOTTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTAN.
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