SCI MARMOTTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARMOTTAN est une SCI immatriculée le 13 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 950 702. Son siège social est situé 10 rue d'Heuchin Sains les Pernes, 62550 Sains-les-Pernes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COUVREUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARMOTTAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARMOTTAN
- SIREN
- 411 950 702
- SIRET (siège)
- 411 950 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47411950702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 950 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 526 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- 10 RUE D'HEUCHIN SAINS LES PERNES, 62550, SAINS-LES-PERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMOTTAN
L'ACHAT, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SCI JUGERA BON D'ACHETER, OU QUI LUI SERONT APPORTES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de SCI MARMOTTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMOTTAN
INSEEÉtablissements de SCI MARMOTTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62550 SAINS-LES-PERNESSiègeActif
411 950 702 00018 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARMOTTAN
INPIComptes annuels de SCI MARMOTTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMOTTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMOTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMOTTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI MARMOTTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN est 411 950 702. Le SIRET de son siège social est 411 950 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411950702.
Qui dirige SCI MARMOTTAN ?
SCI MARMOTTAN est dirigée par PHILIPPE COUVREUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARMOTTAN ?
Le siège social de SCI MARMOTTAN est situé 10 rue d'Heuchin Sains les Pernes, 62550 Sains-les-Pernes.
SCI MARMOTTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMOTTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMOTTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTAN.
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