SCI MARMOTTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARMOTTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 186 591. Elle est domiciliée 3 rue Saint Jacques, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-EMMANUEL EMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARMOTTAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARMOTTAN
- SIREN
- 531 186 591
- SIRET (siège)
- 531 186 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38531186591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 186 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 3 RUE SAINT JACQUES, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMOTTAN
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MARMOTTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMOTTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MARMOTTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
531 186 591 00016 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARMOTTAN
INPIComptes annuels de SCI MARMOTTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMOTTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMOTTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMOTTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-18
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI MARMOTTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARMOTTAN est 531 186 591. Le SIRET de son siège social est 531 186 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531186591.
Qui dirige SCI MARMOTTAN ?
SCI MARMOTTAN est dirigée par PIERRE-EMMANUEL EMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARMOTTAN ?
Le siège social de SCI MARMOTTAN est situé 3 rue Saint Jacques, 76200 Dieppe.
SCI MARMOTTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMOTTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMOTTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTAN.
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