SCI MARMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 345 828, SCI MARMOTTE est une SCI créée le 14 mai 1996. Son siège social est situé 9 quai de la Pecherie, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MORTAMET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARMOTTE
- SIREN
- 405 345 828
- SIRET (siège)
- 405 345 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03405345828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 345 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 329 663,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- 9 QUAI DE LA PECHERIE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARMOTTE
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers en France ou à l'Etranger, gestion sous toute forme de ce patrimoine, aliénation, échange, hypothèque de tous immeubles et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet.
Finances de SCI MARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARMOTTE
INSEEÉtablissements de SCI MARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
405 345 828 00017 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARMOTTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 18/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2014 · N° 12/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARMOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI MARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARMOTTE est 405 345 828. Le SIRET de son siège social est 405 345 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03405345828.
Qui dirige SCI MARMOTTE ?
SCI MARMOTTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORTAMET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARMOTTE ?
Le siège social de SCI MARMOTTE est situé 9 quai de la Pecherie, 69001 Lyon.
SCI MARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTE.
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