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SCI MARMOTTE

Active
Siren412 801 698SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 31 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MARMOTTE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2019 sous le numéro SIREN 412 801 698. Elle est domiciliée 690 Che de la Seyne A Bastian (vc 2), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE BELLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARMOTTE

Dénomination
SCI MARMOTTE
SIREN
412 801 698
SIRET (siège)
412 801 698 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92412801698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 801 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 632,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2019
Siège social
690 CHE DE LA SEYNE A BASTIAN (VC 2), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARMOTTE

Achat, administration, exploitation par location ou autrement et eventuellement aliénation de tous imeubles.

Finances de SCI MARMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMOTTE

BB

BRIGITTE BELLEC

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans

CB

CATHERINE BELLEC

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI MARMOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    412 801 698 00025 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé

    412 801 698 00017 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MARMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARMOTTE est 412 801 698. Le SIRET de son siège social est 412 801 698 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412801698.

Qui dirige SCI MARMOTTE ?

SCI MARMOTTE est dirigée par BRIGITTE BELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMOTTE ?

Le siège social de SCI MARMOTTE est situé 690 Che de la Seyne A Bastian (vc 2), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI MARMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTE.

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