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SCI MARMOTTE

Active
Siren422 024 026SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 25 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MARMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1999, identifiée par le SIREN 422 024 026. Elle est domiciliée quai des Mottes, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE BUSO, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARMOTTE

Dénomination
SCI MARMOTTE
SIREN
422 024 026
SIRET (siège)
422 024 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57422024026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 024 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1999
Siège social
QUAI DES MOTTES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARMOTTE

Acquisition d'immeubles ou terrains, leur division, la mise en co propriété, vente, location ou mise à disposition sous toutes formes

Finances de SCI MARMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMOTTE

SB

SERGE BUSO

Gérant

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

AB

ARNAUD BUSO

Autre

Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MARMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    422 024 026 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MARMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARMOTTE est 422 024 026. Le SIRET de son siège social est 422 024 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422024026.

Qui dirige SCI MARMOTTE ?

SCI MARMOTTE est dirigée par SERGE BUSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMOTTE ?

Le siège social de SCI MARMOTTE est situé quai des Mottes, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI MARMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTE.

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