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SCI MARMOTTE

Active
Siren490 016 698SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 016 698, SCI MARMOTTE est une SCI créée le 12 mai 2006. Son siège social est situé 7 B Mte des Romarins, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI NGUYEN NGOC LAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARMOTTE

Dénomination
SCI MARMOTTE
SIREN
490 016 698
SIRET (siège)
490 016 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71490016698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 016 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2006
Siège social
7 B MTE DES ROMARINS, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARMOTTE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MARMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMOTTE

HN

HENRI NGUYEN NGOC LAM

Gérant

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

VR

VALERIE RICO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

S

SPFPL CANINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MARMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    490 016 698 00014 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MARMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARMOTTE est 490 016 698. Le SIRET de son siège social est 490 016 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490016698.

Qui dirige SCI MARMOTTE ?

SCI MARMOTTE est dirigée par HENRI NGUYEN NGOC LAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMOTTE ?

Le siège social de SCI MARMOTTE est situé 7 B Mte des Romarins, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI MARMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTE.

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