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SCI MARMOTTES

Active
Siren912 638 335SCI21410 MALAINCréée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 638 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Ferme, 21410 Malain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC PIERRART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARMOTTES

Dénomination
SCI MARMOTTES
SIREN
912 638 335
SIRET (siège)
912 638 335 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01912638335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 638 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2022
Siège social
11 RUE DE LA FERME, 21410, MALAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARMOTTES

Acquisition, vente (exceptionnelle), location, administration, gestion, rénovation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARMOTTES

FP

FREDERIC PIERRART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

JP

JENNY PIERRART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

CP

CYRIAQUE PIERRART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

TP

TRISTAN PIERRART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MARMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 MALAINSiègeActif

    912 638 335 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARMOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI MARMOTTES est 912 638 335. Le SIRET de son siège social est 912 638 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01912638335.

Qui dirige SCI MARMOTTES ?

SCI MARMOTTES est dirigée par FREDERIC PIERRART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARMOTTES ?

Le siège social de SCI MARMOTTES est situé 11 rue de la Ferme, 21410 Malain.

SCI MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARMOTTES.

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