SCI MARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 679 679, SCI MARN est une SCI créée le 12 juillet 1999. Son siège social est situé 52 B rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BECHER, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI MARN
INSEE- Dénomination
- SCI MARN
- SIREN
- 423 679 679
- SIRET (siège)
- 423 679 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34423679679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 679 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- 52 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARN
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé
423 679 679 00013 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARN
INPIComptes annuels de SCI MARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/11610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 février 2026 · N° 22/08730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 février 2026 · N° 22/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55640
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/11226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 19/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/06903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/17001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/03695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 06 octobre 2023 · N° 18/12175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 décembre 2020 · N° 17/08122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : BECHER Patrick Jacques
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MARN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARN ?
Le numéro SIREN de SCI MARN est 423 679 679. Le SIRET de son siège social est 423 679 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423679679.
Qui dirige SCI MARN ?
SCI MARN est dirigée par PATRICK BECHER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARN ?
Le siège social de SCI MARN est situé 52 B rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI MARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARN.
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