SCI MARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARNAUD est une SCI immatriculée le 28 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 761 691. Son siège social est situé za des Patis, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD DELIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MARNAUD
- SIREN
- 381 761 691
- SIRET (siège)
- 381 761 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381761691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 761 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- ZA DES PATIS, 27400, ACQUIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARNAUD
L'acquisition d'un terrain sis à ACQUIGNY - ZA des Patis - ainsi que la construc- tion et la location dudit terrain généralement toutes opérations immobilières - acquisition entretien location - se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la socièté
Finances de SCI MARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARNAUD
INSEEÉtablissements de SCI MARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 ACQUIGNYSiègeActif
381 761 691 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARNAUD
INPIComptes annuels de SCI MARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARNAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 février 2026 · N° 25/05386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI MARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MARNAUD est 381 761 691. Le SIRET de son siège social est 381 761 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381761691.
Qui dirige SCI MARNAUD ?
SCI MARNAUD est dirigée par GERARD DELIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARNAUD ?
Le siège social de SCI MARNAUD est situé za des Patis, 27400 Acquigny.
SCI MARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNAUD.
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