CheckersProcédures

SCI MARNAUD

Active
Siren401 574 447SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 574 447, SCI MARNAUD est une SCI créée le 10 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 B rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE EXCOFFIER, autre.

Fiche d'identité de SCI MARNAUD

Dénomination
SCI MARNAUD
SIREN
401 574 447
SIRET (siège)
401 574 447 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37401574447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 574 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
112 B RUE DU PROGRES, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARNAUD

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI MARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARNAUD

LE

LAURENCE EXCOFFIER

Autre

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

LS

LAURENT SAMSON

Autre

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MARNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    401 574 447 00025 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820A

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé

    401 574 447 00017 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MARNAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/05386

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MARNAUD est 401 574 447. Le SIRET de son siège social est 401 574 447 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401574447.

Qui dirige SCI MARNAUD ?

SCI MARNAUD est dirigée par LAURENCE EXCOFFIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARNAUD ?

Le siège social de SCI MARNAUD est situé 112 B rue du Progres, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI MARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Seyssinet-Pariset

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Seyssinet-Pariset

Entreprises du même secteur à Seyssinet-Pariset

Entreprises à Seyssinet-Pariset

Toutes les entreprises à Seyssinet-Pariset