SCI MARNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 344 527. Elle est domiciliée 4 rue des Corbieres, 66690 Sorede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARNAY
INSEE- Dénomination
- SCI MARNAY
- SIREN
- 485 344 527
- SIRET (siège)
- 485 344 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58485344527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 344 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DES CORBIERES, 66690, SOREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARNAY
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARNAY
INSEEÉtablissements de SCI MARNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 SOREDESiègeActif
485 344 527 00018 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARNAY
INPIComptes annuels de SCI MARNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-43.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-15.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MARNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MARNAY ?
Le numéro SIREN de SCI MARNAY est 485 344 527. Le SIRET de son siège social est 485 344 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58485344527.
Qui dirige SCI MARNAY ?
SCI MARNAY est dirigée par JEAN BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARNAY ?
Le siège social de SCI MARNAY est situé 4 rue des Corbieres, 66690 Sorede.
SCI MARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNAY.
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