SCI MARNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 137 588, SCI MARNAY est une SCI créée le 7 mai 2014. Elle est domiciliée 2240 Rte de Bourg, 01851 Marboz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELE CIGNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARNAY
INSEE- Dénomination
- SCI MARNAY
- SIREN
- 802 137 588
- SIRET (siège)
- 802 137 588 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13802137588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 137 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 2240 RTE DE BOURG, 01851, MARBOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARNAY
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles
Finances de SCI MARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARNAY
INSEEÉtablissements de SCI MARNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01851 MARBOZSiègeActif
802 137 588 00017 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARNAY
INPIComptes annuels de SCI MARNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-43.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-15.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-09
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI MARNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MARNAY ?
Le numéro SIREN de SCI MARNAY est 802 137 588. Le SIRET de son siège social est 802 137 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802137588.
Qui dirige SCI MARNAY ?
SCI MARNAY est dirigée par ANGELE CIGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARNAY ?
Le siège social de SCI MARNAY est situé 2240 Rte de Bourg, 01851 Marboz.
SCI MARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNAY.
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