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SCI MARNE

Active
Siren421 912 197SCI67730 CHATENOISCréée le 18 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 912 197, SCI MARNE est une SCI créée le 18 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67730 Chatenois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FRECH, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARNE

Dénomination
SCI MARNE
SIREN
421 912 197
SIRET (siège)
421 912 197 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93421912197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 912 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1999
Siège social
99 RTE DE SAINTE MARIE AUX MINES, 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MARNE

LOCATION DE LOCAUX INDUSTRIELS

Finances de SCI MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARNE

JF

JEAN FRECH

Gérant

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    421 912 197 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI MARNE est 421 912 197. Le SIRET de son siège social est 421 912 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421912197.

Qui dirige SCI MARNE ?

SCI MARNE est dirigée par JEAN FRECH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARNE ?

Le siège social de SCI MARNE est situé 99 Rte de Sainte Marie aux Mines, 67730 Chatenois.

SCI MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNE.

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