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SCI MARNE

Active
Siren538 602 566Société civile68000 COLMARCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARNE est une société civile immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 602 566. Son siège social est situé 3 av de la Marne, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONY XAYPHENGSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARNE

Dénomination
SCI MARNE
SIREN
538 602 566
SIRET (siège)
538 602 566 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43538602566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 602 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
3 AV DE LA MARNE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARNE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARNE

AX

ANTONY XAYPHENGSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

S

SELARL CABINET DU DOCTEUR ANTONY XAYPHENGSY

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    538 602 566 00019 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARNE ?

Le numéro SIREN de SCI MARNE est 538 602 566. Le SIRET de son siège social est 538 602 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538602566.

Qui dirige SCI MARNE ?

SCI MARNE est dirigée par ANTONY XAYPHENGSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARNE ?

Le siège social de SCI MARNE est situé 3 av de la Marne, 68000 Colmar.

SCI MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNE.

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