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SCI MARNE46

Active
Siren529 024 226SCI50000 SAINT-LOCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI MARNE46 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 024 226. Son siège social est situé 46 rue de la Marne, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARNE46

Dénomination
SCI MARNE46
SIREN
529 024 226
SIRET (siège)
529 024 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12529024226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 024 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
46 RUE DE LA MARNE, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARNE46

Propriété, gestion, exploitation par bail ou tout autre forme d'immeubles.

Finances de SCI MARNE46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARNE46

FL

FABRICE LEVAVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

FL

FRANCK LEVAVASSEUR

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MARNE46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeActif

    529 024 226 00019 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARNE46

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARNE46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNE46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARNE46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNE46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARNE46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARNE46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARNE46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-12-23

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MARNE46

Quel est le numéro SIREN de SCI MARNE46 ?

Le numéro SIREN de SCI MARNE46 est 529 024 226. Le SIRET de son siège social est 529 024 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12529024226.

Qui dirige SCI MARNE46 ?

SCI MARNE46 est dirigée par FABRICE LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARNE46 ?

Le siège social de SCI MARNE46 est situé 46 rue de la Marne, 50000 Saint-Lo.

SCI MARNE46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARNE46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARNE46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNE46.

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