SCI MARNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 583 172, SCI MARNON est une SCI créée le 19 février 2015. Elle est domiciliée Plaza Orient Bay Lot 102 Baie Orientale Local 12, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DAUSSY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARNON
INSEE- Dénomination
- SCI MARNON
- SIREN
- 809 583 172
- SIRET (siège)
- 809 583 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90809583172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 583 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- PLAZA ORIENT BAY LOT 102 BAIE ORIENTALE LOCAL 12, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARNON
Acquisition gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI MARNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARNON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
DAUSSY
gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2015 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARNON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
809 583 172 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARNON
INPIComptes annuels de SCI MARNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARNON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025008455
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
DAUSSY Bruno nom d'usage : DAUSSY n'est plus gérant. DAUSSY Bruno nom d'usage : DAUSSY devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur SCI MARNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MARNON ?
Le numéro SIREN de SCI MARNON est 809 583 172. Le SIRET de son siège social est 809 583 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90809583172.
Qui dirige SCI MARNON ?
SCI MARNON est dirigée par BRUNO DAUSSY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARNON ?
Le siège social de SCI MARNON est situé Plaza Orient Bay Lot 102 Baie Orientale Local 12, 97150 Saint Martin.
SCI MARNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARNON.
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