SCI MARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 786 486, SCI MARO est une SCI créée le 3 avril 2007. Elle est domiciliée 32 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE ROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARO
INSEE- Dénomination
- SCI MARO
- SIREN
- 494 786 486
- SIRET (siège)
- 494 786 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494786486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 786 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 32 BD VICTOR HUGO, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARO
Acquisition et administration d' un patrimoine immobilier, vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations se rapportant a cet objet directement ou indirectement
Finances de SCI MARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARO
INSEEÉtablissements de SCI MARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
494 786 486 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARO
INPIComptes annuels de SCI MARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARO
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI MARO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2015. Clôturée le 11 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2024 · publié le 10 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 10/00020
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 07 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
La liste des créances article L.641.13 du Code de commerce est déposée au Greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00020
Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 10/00020
Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 12 novembre 2015.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 30 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338 avenue de la Libération, le Mercure II, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2023000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des Préventions
Décision du 31 décembre 2025 · N° 2025L01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/09524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 10/00020
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-28 · La liste des créances article L.641.13 du Code de commerce est déposée au Greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 622-24 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 10/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : SCP BOUET GILLIBERT, 338 avenue de la Libération, le Mercure II, 04100 Manosque, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI MARO
Quel est le numéro SIREN de SCI MARO ?
Le numéro SIREN de SCI MARO est 494 786 486. Le SIRET de son siège social est 494 786 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494786486.
Qui dirige SCI MARO ?
SCI MARO est dirigée par MAURICE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARO ?
Le siège social de SCI MARO est situé 32 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains.
SCI MARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 avril 2024 pour insuffisance d'actif.
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- ALICE CLAUDE04000 Digne-les-Bains
