SCI MAROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 347 762 981. Elle est domiciliée 19 rue de Constantinople, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE CANAS EPOUSE CRETU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAROC
INSEE- Dénomination
- SCI MAROC
- SIREN
- 347 762 981
- SIRET (siège)
- 347 762 981 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR23347762981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 762 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 19 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAROC
La propriété l'administration ou l'exploitation d'un immeuble a usage Commer- Cial sis a Evreux centre commercial de la Made- Leine rue voltaire
Finances de SCI MAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAROC
INSEEÉtablissements de SCI MAROC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
347 762 981 00038 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
347 762 981 00012 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 702C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
347 762 981 00020 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAROC
INPIComptes annuels de SCI MAROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAROC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02223
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03360
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02169
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03300
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03527
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00622
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02956
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02949
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04032
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/09712
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02429
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02019
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01967
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00945
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02666
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/10247
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04539
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Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/07523
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00013
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03424
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02437
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04448
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01361
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F01704
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02668
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/05491
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00387
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02459
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/37606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01539
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10255
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/02544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-21.775
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02771
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/03110
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02944
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025022700
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mai 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 avril 2025 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-22.386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00264
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00282
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01569
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07525
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07511
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07512
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02305
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07522
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07518
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/06269
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03802
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/06268
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/06267
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/38468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/06113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/14839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-24.870
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01052
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2024 · N° 23/04484
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 août 2024 · N° 22/05551
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05568
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05552
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05565
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05556
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05719
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05561
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05678
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05715
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05679
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05682
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05571
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05562
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05717
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05559
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05686
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05674
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05550
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05680
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03380
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/14097
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01900
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01899
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01897
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01894
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00968
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/37862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02015
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/05302
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02362
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01289
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01293
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01284
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01292
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05264
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-15.238
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00437
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/03275
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/07944
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00267
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Décision du 08 mars 2024 · N° 23/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2024 · N° 21/34647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 février 2024 · N° 22/09972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 décembre 2023 · N° 22/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/35227
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 août 2023 · N° 22/01983
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02372
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00130
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-02.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.549
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Aucune mention de SCI MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-06-21 · Début d'activité : 1988-06-30
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MAROC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAROC ?
Le numéro SIREN de SCI MAROC est 347 762 981. Le SIRET de son siège social est 347 762 981 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23347762981.
Qui dirige SCI MAROC ?
SCI MAROC est dirigée par FRANCOISE CANAS EPOUSE CRETU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAROC ?
Le siège social de SCI MAROC est situé 19 rue de Constantinople, 75008 Paris.
SCI MAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAROC.
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