SCI MAROIS-PETIT
Active6820A · Location de logements
SCI MAROIS-PETIT est une SCI immatriculée le 29 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 644 601. Son siège social est situé rue Maurice Utrillo, 83980 Le Lavandou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI MAROIS-PETIT
INSEE- Dénomination
- SCI MAROIS-PETIT
- SIREN
- 479 644 601
- SIRET (siège)
- 479 644 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22479644601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 644 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- RUE MAURICE UTRILLO, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MAROIS-PETIT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAROIS-PETIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MAROIS-PETIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeFermé
479 644 601 00011 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAROIS-PETIT
INPIConformité de SCI MAROIS-PETIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAROIS-PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2009. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du « juge de l'exécution » du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître LAURE Simon, sis 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; date de cessation des paiements : 16/07/2007
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAROIS-PETIT. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/24561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAROIS-PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAROIS-PETIT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du « juge de l'exécution » du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître LAURE Simon, sis 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; date de cessation des paiements : 16/07/2007
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MAROIS-PETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAROIS-PETIT ?
Le numéro SIREN de SCI MAROIS-PETIT est 479 644 601. Le SIRET de son siège social est 479 644 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479644601.
Où se situe le siège social de SCI MAROIS-PETIT ?
Le siège social de SCI MAROIS-PETIT est situé rue Maurice Utrillo, 83980 Le Lavandou.
SCI MAROIS-PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAROIS-PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAROIS-PETIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAROIS-PETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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