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SCI MAROIS-PETIT

Active
Siren479 644 601SCI83980 LE LAVANDOUCréée le 29 octobre 2004

6820A · Location de logements

Documents

SCI MAROIS-PETIT est une SCI immatriculée le 29 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 644 601. Son siège social est situé rue Maurice Utrillo, 83980 Le Lavandou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI MAROIS-PETIT

Dénomination
SCI MAROIS-PETIT
SIREN
479 644 601
SIRET (siège)
479 644 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22479644601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 644 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
RUE MAURICE UTRILLO, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI MAROIS-PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAROIS-PETIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI MAROIS-PETIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeFermé

    479 644 601 00011 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAROIS-PETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI MAROIS-PETIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAROIS-PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2009. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du « juge de l'exécution » du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître LAURE Simon, sis 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; date de cessation des paiements : 16/07/2007

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAROIS-PETIT. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAROIS-PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAROIS-PETIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du « juge de l'exécution » du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître LAURE Simon, sis 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; date de cessation des paiements : 16/07/2007

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MAROIS-PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAROIS-PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI MAROIS-PETIT est 479 644 601. Le SIRET de son siège social est 479 644 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479644601.

Où se situe le siège social de SCI MAROIS-PETIT ?

Le siège social de SCI MAROIS-PETIT est situé rue Maurice Utrillo, 83980 Le Lavandou.

SCI MAROIS-PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAROIS-PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAROIS-PETIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAROIS-PETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.