SCI MAROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 097 455, SCI MAROTTE est une SCI créée le 30 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 Che de Saint-Jean, 84800 Lagnes. Son activité principale relève du code NAF 6832B. CORINNE GRUMBACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI MAROTTE
- SIREN
- 881 097 455
- SIRET (siège)
- 881 097 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85881097455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 097 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 30 janvier 2020
- Siège social
- 221 CHE DE SAINT-JEAN, 84800, LAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAROTTE
Acquisition, exploitation et location d'immeubles
Finances de SCI MAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAROTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 LAGNESSiègeActif
881 097 455 00011 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MAROTTE
INPIComptes annuels de SCI MAROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAROTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/58692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/18503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/08473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° J2024000065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/06540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/08640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/13823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/06503
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 29 juillet 2024 · N° 23/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/12255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAROTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2020-01-06
- création
Date d'effet : 30 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI MAROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI MAROTTE est 881 097 455. Le SIRET de son siège social est 881 097 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85881097455.
Qui dirige SCI MAROTTE ?
SCI MAROTTE est dirigée par CORINNE GRUMBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAROTTE ?
Le siège social de SCI MAROTTE est situé 221 Che de Saint-Jean, 84800 Lagnes.
SCI MAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAROTTE.
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