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SCI MAROUANI

Active
Siren483 846 689Société civile06000 NICECréée le 25 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 846 689, SCI MAROUANI est une société civile créée le 25 août 2005. Son siège social est situé 39 rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE MAROUANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAROUANI

Dénomination
SCI MAROUANI
SIREN
483 846 689
SIRET (siège)
483 846 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69483846689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 846 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2005
Siège social
39 RUE DE L'HOTEL DES POSTES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAROUANI

Propriété, gestion de tous biens mobiliers, immobiliers et de toute participation dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, copropriété deterrains biens meubles ou immeubles construits en cours de construction ou à rénover, construction sur lesdits terrainsq d'immeubles collectifs ou individuels de tous usages, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, administration, mise en valeur et exploitation des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse.

Finances de SCI MAROUANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAROUANI

AB

Anna BRETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans

IB

Ilan BRETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans

FM

FABIENNE MAROUANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MAROUANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    483 846 689 00014 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAROUANI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAROUANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAROUANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAROUANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAROUANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAROUANI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01167

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02032

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02821

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04516

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D

    Décision du 16 février 2026 · N° 21/01808

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/02839

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAROUANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAROUANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2005

Questions fréquentes sur SCI MAROUANI

Quel est le numéro SIREN de SCI MAROUANI ?

Le numéro SIREN de SCI MAROUANI est 483 846 689. Le SIRET de son siège social est 483 846 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483846689.

Qui dirige SCI MAROUANI ?

SCI MAROUANI est dirigée par FABIENNE MAROUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAROUANI ?

Le siège social de SCI MAROUANI est situé 39 rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice.

SCI MAROUANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAROUANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAROUANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAROUANI.

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