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SCI MARPAUL

Active
Siren443 227 004Société civile95500 GONESSECréée le 29 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI MARPAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2002, identifiée par le SIREN 443 227 004. Elle est domiciliée 8 rue Chauvart 8-10, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL MOUGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARPAUL

Dénomination
SCI MARPAUL
SIREN
443 227 004
SIRET (siège)
443 227 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77443227004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 227 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2002
Siège social
8 RUE CHAUVART 8-10, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARPAUL

L ' acquisition de tous biens immobiliers la propriété la gestion la construction l ' administration et l ' exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles appartenant à la sociét

Finances de SCI MARPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARPAUL

EM

EMMANUEL MOUGEOT

Gérant

Depuis la création (29 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MARPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    443 227 004 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARPAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARPAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MARPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI MARPAUL est 443 227 004. Le SIRET de son siège social est 443 227 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443227004.

Qui dirige SCI MARPAUL ?

SCI MARPAUL est dirigée par EMMANUEL MOUGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARPAUL ?

Le siège social de SCI MARPAUL est situé 8 rue Chauvart 8-10, 95500 Gonesse.

SCI MARPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARPAUL.

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