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SCI MARQUE

Active
Siren381 475 797SCI31240 SAINT-JEANCréée le 11 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 475 797, SCI MARQUE est une SCI créée le 11 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl des Lilas, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE PUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARQUE

Dénomination
SCI MARQUE
SIREN
381 475 797
SIRET (siège)
381 475 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63381475797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 475 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1991
Siège social
2 PL DES LILAS, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARQUE

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU ENSEMBLES IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON. L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARQUE

LP

LAURENCE PUJOL

Gérant

Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    381 475 797 00019 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MARQUE est 381 475 797. Le SIRET de son siège social est 381 475 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381475797.

Qui dirige SCI MARQUE ?

SCI MARQUE est dirigée par LAURENCE PUJOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARQUE ?

Le siège social de SCI MARQUE est situé 2 Pl des Lilas, 31240 Saint-Jean.

SCI MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUE.

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