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SCI MARQUE

Active
Siren441 575 297SCI31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNECréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI MARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 575 297. Elle est domiciliée Le Village, 31220 Saint-Julien-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MARQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARQUE

Dénomination
SCI MARQUE
SIREN
441 575 297
SIRET (siège)
441 575 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07441575297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 575 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
LE VILLAGE, 31220, SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARQUE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BINES IMMOBILIERS PROPRIETE DE LA STE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARQUE

LM

LAURENT MARQUE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNESiègeActif

    441 575 297 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MARQUE est 441 575 297. Le SIRET de son siège social est 441 575 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441575297.

Qui dirige SCI MARQUE ?

SCI MARQUE est dirigée par LAURENT MARQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARQUE ?

Le siège social de SCI MARQUE est situé Le Village, 31220 Saint-Julien-sur-Garonne.

SCI MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUE.

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