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SCI MARQUES

Active
Siren479 079 899SCI19800 CORREZECréée le 01 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MARQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 079 899. Elle est domiciliée La Croix Ferree, 19800 Correze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MARQUES

Dénomination
SCI MARQUES
SIREN
479 079 899
SIRET (siège)
479 079 899 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21479079899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 079 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
LA CROIX FERREE, 19800, CORREZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MARQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19800 CORREZESiègeActif

    479 079 899 00023 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B

  • 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELFermé

    479 079 899 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MARQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUES ?

Le numéro SIREN de SCI MARQUES est 479 079 899. Le SIRET de son siège social est 479 079 899 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479079899.

Où se situe le siège social de SCI MARQUES ?

Le siège social de SCI MARQUES est situé La Croix Ferree, 19800 Correze.

SCI MARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MARQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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