SCI MARQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MARQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 971 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Aristide Briand, 91550 Paray-Vieille-Poste. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULO FERNANDES MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARQUES
INSEE- Dénomination
- SCI MARQUES
- SIREN
- 511 971 814
- SIRET (siège)
- 511 971 814 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91511971814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 971 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 17 AV ARISTIDE BRIAND, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MARQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif
511 971 814 00021 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARQUES
INPIConformité de SCI MARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02636
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04538
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00816
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI MARQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUES ?
Le numéro SIREN de SCI MARQUES est 511 971 814. Le SIRET de son siège social est 511 971 814 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511971814.
Qui dirige SCI MARQUES ?
SCI MARQUES est dirigée par PAULO FERNANDES MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARQUES ?
Le siège social de SCI MARQUES est situé 17 av Aristide Briand, 91550 Paray-Vieille-Poste.
SCI MARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUES.
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