SCI MARQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 600 710, SCI MARQUIER est une SCI créée le 24 novembre 2004. Son siège social est situé 224 Che d’Orliac, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT MARQUIER, autre.
Fiche d'identité de SCI MARQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI MARQUIER
- SIREN
- 479 600 710
- SIRET (siège)
- 479 600 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75479600710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 600 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 224 CHE D’ORLIAC, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARQUIER
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS...
Finances de SCI MARQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARQUIER
INSEEÉtablissements de SCI MARQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
479 600 710 00012 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARQUIER
INPIComptes annuels de SCI MARQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-11.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARQUIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MARQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI MARQUIER est 479 600 710. Le SIRET de son siège social est 479 600 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479600710.
Qui dirige SCI MARQUIER ?
SCI MARQUIER est dirigée par BENOIT MARQUIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARQUIER ?
Le siège social de SCI MARQUIER est situé 224 Che d’Orliac, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
SCI MARQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUIER.
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