SCI MARQUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARQUISE est une SCI immatriculée le 4 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 237 503. Elle est domiciliée 5 Ld le Moulin A Vent, 81290 Viviers-les-Montagnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DELON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARQUISE
INSEE- Dénomination
- SCI MARQUISE
- SIREN
- 851 237 503
- SIRET (siège)
- 851 237 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20851237503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 237 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 5 LD LE MOULIN A VENT, 81290, VIVIERS-LES-MONTAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARQUISE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle, de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARQUISE
INSEEÉtablissements de SCI MARQUISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESSiègeActif
851 237 503 00012 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARQUISE
INPIComptes annuels de SCI MARQUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARQUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00665
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08792
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01069
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02765
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00041
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.044
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARQUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARQUISE ?
Le numéro SIREN de SCI MARQUISE est 851 237 503. Le SIRET de son siège social est 851 237 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20851237503.
Qui dirige SCI MARQUISE ?
SCI MARQUISE est dirigée par MARC DELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARQUISE ?
Le siège social de SCI MARQUISE est situé 5 Ld le Moulin A Vent, 81290 Viviers-les-Montagnes.
SCI MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARQUISE.
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