SCI Marquises
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Marquises est une SCI immatriculée le 29 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 936 734. Elle est domiciliée 3 RUE de Saragosse, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Laurent BOURGADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Marquises
INSEE- Dénomination
- SCI Marquises
- SIREN
- 107 936 734
- SIRET (siège)
- 107 936 734 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61107936734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 936 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2026
- Siège social
- 3 RUE de Saragosse, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Marquises
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires « LLI » ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature ; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.
Finances de SCI Marquises
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Marquises
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Marquises
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
107 936 734 00014 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Marquises
INPIComptes annuels de SCI Marquises
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Marquises. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Marquises
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Marquises. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Marquises. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00103
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04125
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01035
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00548
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00903
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/03877
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00971
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00753
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05343
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 14/08333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00156
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 14/08333
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00520
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05866
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00064
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00203
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Décision du 06 février 2024 · N° 19/05355
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00059
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 août 2023 · N° 19/00080
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00749
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00041
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00204
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21-16.838
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/00265
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00080
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00072
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00012
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 10/00318
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00739
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-18.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 02 février 2017 · N° 16/18626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-41.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Marquises n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Marquises
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 29 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI Marquises
Quel est le numéro SIREN de SCI Marquises ?
Le numéro SIREN de SCI Marquises est 107 936 734. Le SIRET de son siège social est 107 936 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61107936734.
Qui dirige SCI Marquises ?
SCI Marquises est dirigée par Laurent BOURGADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Marquises ?
Le siège social de SCI Marquises est situé 3 RUE de Saragosse, 31200 Toulouse.
SCI Marquises est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Marquises est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Marquises est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Marquises.
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