SCI MARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 891 907. Elle est domiciliée 67 Imp du Lavoir, 38290 Satolas-et-Bonce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAULTIER MOGEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARRA
INSEE- Dénomination
- SCI MARRA
- SIREN
- 451 891 907
- SIRET (siège)
- 451 891 907 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451891907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 891 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2004
- Siège social
- 67 IMP DU LAVOIR, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARRA
Propriété et gestion à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens et droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, acquisition, prise à bail de tous terrains, d'immeubles construits, construction de tous immeubles.
Finances de SCI MARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARRA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
ROGEMOND Joseph nom d'usage · de septembre 2020 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif
451 891 907 00029 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B
- 38290 SATOLAS-ET-BONCEFermé
451 891 907 00011 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARRA
INPIComptes annuels de SCI MARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00126
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2023F02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-28.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2019 · N° 17/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 00-10.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-21.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ROGEMOND Béatrice Marguerite Clémence nom d'usage : MOGEY devient gérant. PICHONNAZ Marthe nom d'usage : ROGEMOND n'est plus gérant. MOGEY Gaultier Charles Gilles nom d'usage : MOGEY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ROGEMOND Joseph nom d'usage : ROGEMOND n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MARRA ?
Le numéro SIREN de SCI MARRA est 451 891 907. Le SIRET de son siège social est 451 891 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451891907.
Qui dirige SCI MARRA ?
SCI MARRA est dirigée par GAULTIER MOGEY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARRA ?
Le siège social de SCI MARRA est situé 67 Imp du Lavoir, 38290 Satolas-et-Bonce.
SCI MARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARRA.
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