SCI MARRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARRAINE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 571 981. Elle est domiciliée 31 rue de la Concorde Apt 16, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CARRIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARRAINE
- SIREN
- 409 571 981
- SIRET (siège)
- 409 571 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77409571981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 571 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 447,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 31 RUE DE LA CONCORDE APT 16, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARRAINE
Possession et achat d'immeubles, en vue de leur location soit à usage d'habitation soit à usage commercial.
Finances de SCI MARRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARRAINE
INSEEÉtablissements de SCI MARRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
409 571 981 00011 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARRAINE
INPIComptes annuels de SCI MARRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARRAINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 19/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/09239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-18.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-19.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/02805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRY Jacqueline Suzanne nom d'usage : BRY n'est plus gérant. CARRIERE Patrick nom d'usage : CARRIERE devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI MARRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARRAINE est 409 571 981. Le SIRET de son siège social est 409 571 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409571981.
Qui dirige SCI MARRAINE ?
SCI MARRAINE est dirigée par PATRICK CARRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARRAINE ?
Le siège social de SCI MARRAINE est situé 31 rue de la Concorde Apt 16, 31000 Toulouse.
SCI MARRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARRAINE.
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