SCI MARRAKECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARRAKECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 109 405. Son siège social est situé 4 RUE Georges Fessard 4 BIS, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Tanguy MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARRAKECH
INSEE- Dénomination
- SCI MARRAKECH
- SIREN
- 992 109 405
- SIRET (siège)
- 992 109 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15992109405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 109 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 4 RUE Georges Fessard 4 BIS, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARRAKECH
L'acquisition, administration, la vente et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire. L'acquisition par tous autres moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.
Finances de SCI MARRAKECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARRAKECH
INSEEÉtablissements de SCI MARRAKECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
992 109 405 00017 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARRAKECH
INPIComptes annuels de SCI MARRAKECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARRAKECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARRAKECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARRAKECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARRAKECH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02682
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00115
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034188
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00761
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00595
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01874
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/58503
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01608
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04079
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00004
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 10/03453
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00437
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00579
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05919
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003923
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01539
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01597
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 20 août 2025 · N° 2025056098
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024F00245
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003322
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/37519
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01280
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01220
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01390
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00553
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00161
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juin 2025 · N° 25/02302
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/17921
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01605
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/00888
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
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Décision du 12 avril 2025 · N° 25/01406
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/06172
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00376
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00940
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01247
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01557
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000732
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/07464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 21/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00218
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05284
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00441
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/08912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23-11.021
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02031
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/19687
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03458
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 17/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 septembre 2022 · N° 22/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2022 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/15457
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03868
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/22151
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/27566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/15438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2020 · N° 20/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/22120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/13372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 octobre 2015 · N° 13/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2013 · N° 11/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 février 2011 · N° 09/21941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-14.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-46.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-20.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARRAKECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARRAKECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-30
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI MARRAKECH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARRAKECH ?
Le numéro SIREN de SCI MARRAKECH est 992 109 405. Le SIRET de son siège social est 992 109 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15992109405.
Qui dirige SCI MARRAKECH ?
SCI MARRAKECH est dirigée par Tanguy MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARRAKECH ?
Le siège social de SCI MARRAKECH est situé 4 RUE Georges Fessard 4 BIS, 28000 Chartres.
SCI MARRAKECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARRAKECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARRAKECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARRAKECH.
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