SCI MARS 2006
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 825 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARS 2006 est une société civile immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 250 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che du Parlement, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLENE PORCEL, autre.
Fiche d'identité de SCI MARS 2006
INSEE- Dénomination
- SCI MARS 2006
- SIREN
- 492 250 030
- SIRET (siège)
- 492 250 030 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83492250030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 250 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 825 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 45 CHE DU PARLEMENT, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARS 2006
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MARS 2006
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARS 2006
INSEEÉtablissements de SCI MARS 2006
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
492 250 030 00029 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARS 2006
INPIComptes annuels de SCI MARS 2006
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARS 2006. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARS 2006
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARS 2006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARS 2006. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/03605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/12639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 16-23.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-24.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/22581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 septembre 2015 · N° 13/11309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 février 2015 · N° 12/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/07091
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/09894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2012 · N° 10/10133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/10239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/08827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 mars 2011 · N° 09/09532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/09939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-42.296
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-17.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2007 · N° 06-42.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-42.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-42.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-42.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-42.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-14.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-15.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-15.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-15.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2007 · N° 06-85.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-14.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-43.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-42.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-14.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-14.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2007 · N° 06-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2007 · N° 06-16.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2007 · N° 06-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-42.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 06-15.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2007 · N° 06-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2007 · N° 06-60.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2007 · N° 06-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 06-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-13.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-82.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-84.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-83.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-83.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-82.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-13.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 06-82.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-40.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-12.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 04-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 01-20.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARS 2006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARS 2006
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MARS 2006
Quel est le numéro SIREN de SCI MARS 2006 ?
Le numéro SIREN de SCI MARS 2006 est 492 250 030. Le SIRET de son siège social est 492 250 030 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492250030.
Qui dirige SCI MARS 2006 ?
SCI MARS 2006 est dirigée par MARLENE PORCEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARS 2006 ?
Le siège social de SCI MARS 2006 est situé 45 Che du Parlement, 38180 Seyssins.
SCI MARS 2006 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARS 2006 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARS 2006 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARS 2006.
Entreprises similaires
Même activité à Seyssins
