SCI MARS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 898 270. Elle est domiciliée Gageac, 24250 La Roque-Gageac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE DUCHEYRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI MARS
INSEE- Dénomination
- SCI MARS
- SIREN
- 828 898 270
- SIRET (siège)
- 828 898 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09828898270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 898 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- GAGEAC, 24250, LA ROQUE-GAGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MARS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) des biens et droits immobiliers
Finances de SCI MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MARS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24250 LA ROQUE-GAGEACSiègeFermé
828 898 270 00016 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARS
INPIComptes annuels de SCI MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.273
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.713
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24-80.227
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23-87.324
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23-85.748
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Décision du 05 mars 2024 · N° 22-86.972
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.110
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.911
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22-17.596
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.895
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Décision du 07 mars 2023 · N° 22-87.293
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-87.213
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Décision du 08 mars 2022 · N° 21-84.524
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Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Décision du 01 juin 2021 · N° 21-81.847
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Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
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Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
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Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
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Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
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Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.974
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Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-81.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Décision du 02 mars 2021 · N° 21-90.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-84.004
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 20-80.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-81.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.978
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Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
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Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-40.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-81.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2018 · N° 17-23.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-81.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-82.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-18.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-43.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-44.544
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-18.244
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Décision du 22 mars 2005 · N° 02-13.214
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-42.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-41.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2005 · N° 03-14.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-12.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-14.610
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-50.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-20.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-43.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-43.275
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-16.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 02-12.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-15.754
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 30 mars 2004 · N° 03-60.137
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Décision du 02 mars 2004 · N° 02-41.932
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Décision du 29 avril 2003 · N° 00-15.874
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Décision du 27 mars 2003 · N° 01-15.410
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Décision du 27 mars 2003 · N° 02-10.592
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Décision du 27 mars 2003 · N° 01-12.663
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Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
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Décision du 04 mars 2003 · N° 00-46.906
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Décision du 04 mars 2003 · N° 00-17.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARS ?
Le numéro SIREN de SCI MARS est 828 898 270. Le SIRET de son siège social est 828 898 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09828898270.
Qui dirige SCI MARS ?
SCI MARS est dirigée par NADINE DUCHEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARS ?
Le siège social de SCI MARS est situé Gageac, 24250 La Roque-Gageac.
SCI MARS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MARS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARS.
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