SCI MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARS est une SCI immatriculée le 23 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 586 068. Son siège social est situé 8 Le Hameau Pied, 50680 Saint-André-de-l'Épine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARS
INSEE- Dénomination
- SCI MARS
- SIREN
- 882 586 068
- SIRET (siège)
- 882 586 068 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR44882586068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 586 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2020
- Siège social
- 8 Le Hameau Pied, 50680, Saint-André-de-l'Épine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARS
Acquisition de terrains et biens immobiliers, construction de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location.
Finances de SCI MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
AGRO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MARS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50680 Saint-André-de-l'ÉpineSiègeActif
882 586 068 00034 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B
- 50000 Saint-LôFermé
882 586 068 00018 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820A
- 50000 Saint-LôFermé
882 586 068 00026 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARS
INPIComptes annuels de SCI MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 22-86.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-17.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2023 · N° 22-87.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 22-80.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-87.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-84.524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-81.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-81.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 21-90.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-81.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
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Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-40.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2018 · N° 17-23.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-81.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-82.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-18.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-43.662
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-18.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-13.792
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-14.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-15.458
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-15.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-12.914
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 02-20.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2005 · N° 03-42.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-19.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 03-43.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 04-60.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-42.404
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 02-13.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-42.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-41.555
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Décision du 09 mars 2005 · N° 03-14.916
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Décision du 08 mars 2005 · N° 03-14.610
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-50.040
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Décision du 08 mars 2005 · N° 03-20.968
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Décision du 01 mars 2005 · N° 03-43.477
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Décision du 01 mars 2005 · N° 03-16.789
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-12.989
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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-15.754
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Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.358
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Décision du 30 mars 2004 · N° 03-60.137
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-03.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-14.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-17.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-19.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 99-17.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-14.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 00-16.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-10.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-12.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° -.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-41.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-15.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-15.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 02-10.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-12.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-50.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-41.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2003 · N° 01-20.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2003 · N° 01-20.786
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2003 · N° 01-50.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-41.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-05.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-16.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-12.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-17.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 01-12.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-46.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-17.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : MOREL Stéphane, Rémy, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : MOREL Stéphane, Rémy, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-23 · Début d'activité : 2020-03-05
- création
Date d'effet : 23 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARS ?
Le numéro SIREN de SCI MARS est 882 586 068. Le SIRET de son siège social est 882 586 068 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44882586068.
Qui dirige SCI MARS ?
SCI MARS est dirigée par STEPHANE MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARS ?
Le siège social de SCI MARS est situé 8 Le Hameau Pied, 50680 Saint-André-de-l'Épine.
SCI MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARS.
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