SCI MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARS est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 985 018 837. Son siège social est situé 11 RUE Jean de la Fontaine, 69380 Chazay-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par MAXIME BONVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARS
INSEE- Dénomination
- SCI MARS
- SIREN
- 985 018 837
- SIRET (siège)
- 985 018 837 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23985018837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 018 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 11 RUE Jean de la Fontaine, 69380, Chazay-d'Azergues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARS
acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier bâtis ou non, location meublée saisonnière ou permanente
Finances de SCI MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 Chazay-d'AzerguesSiègeActif
985 018 837 00015 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SCI MARS
INPIComptes annuels de SCI MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-88.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-80.691
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 24-80.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 23-87.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-80.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-85.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-87.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-80.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 22-86.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.911
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-17.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-81.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-80.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2023 · N° 22-87.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 22-80.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-82.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-87.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-84.524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-81.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-81.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-81.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 21-90.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-84.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 20-80.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-81.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-81.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2018 · N° 17-23.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.269
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Décision du 25 mai 2016 · N° 15-81.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-82.417
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Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Décision du 28 mars 2006 · N° 03-18.934
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.233
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.346
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Décision du 22 mars 2006 · N° 04-43.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-44.544
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-18.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-13.792
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-14.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-50.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-15.458
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-15.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-12.914
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 02-20.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2005 · N° 03-42.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-19.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 03-43.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 04-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-42.404
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 08 mars 2005 · N° 02-12.721
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-50.040
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Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.907
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Décision du 04 mars 2003 · N° 00-17.560
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Aucune mention de SCI MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur SCI MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARS ?
Le numéro SIREN de SCI MARS est 985 018 837. Le SIRET de son siège social est 985 018 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23985018837.
Qui dirige SCI MARS ?
SCI MARS est dirigée par MAXIME BONVALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARS ?
Le siège social de SCI MARS est situé 11 RUE Jean de la Fontaine, 69380 Chazay-d'Azergues.
SCI MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARS.
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