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SCI MARSAC

Active
Siren445 303 704SCI17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 20 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MARSAC est une SCI immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 303 704. Elle est domiciliée rue Rudolf Diesel zi Queue de l'Ane 3, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MARSAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARSAC

Dénomination
SCI MARSAC
SIREN
445 303 704
SIRET (siège)
445 303 704 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61445303704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 303 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2003
Siège social
RUE RUDOLF DIESEL ZI QUEUE DE L'ANE 3, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAC

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAC

CG

CATHERINE GOEDE

Autre

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

PM

PATRICK MARSAC

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    445 303 704 00016 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAC est 445 303 704. Le SIRET de son siège social est 445 303 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61445303704.

Qui dirige SCI MARSAC ?

SCI MARSAC est dirigée par PATRICK MARSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAC ?

Le siège social de SCI MARSAC est situé rue Rudolf Diesel zi Queue de l'Ane 3, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

SCI MARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAC.

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