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SCI MARSAL

Active
Siren830 430 278SCI68570 SOULTZMATTCréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARSAL est une SCI immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 430 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Porchaire, 68570 Soultzmatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE SCHATZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARSAL

Dénomination
SCI MARSAL
SIREN
830 430 278
SIRET (siège)
830 430 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76830430278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 430 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
5 RUE SAINT PORCHAIRE, 68570, SOULTZMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARSAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MARSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARSAL

MG

MARGOT GIERTLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

JG

JEAN-PAUL GIERTLER

Autre

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

SG

SALOME GIERTLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

SS

SYLVIE SCHATZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MARSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68570 SOULTZMATTSiègeActif

    830 430 278 00010 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARSAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-05

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MARSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARSAL ?

Le numéro SIREN de SCI MARSAL est 830 430 278. Le SIRET de son siège social est 830 430 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76830430278.

Qui dirige SCI MARSAL ?

SCI MARSAL est dirigée par SYLVIE SCHATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARSAL ?

Le siège social de SCI MARSAL est situé 5 rue Saint Porchaire, 68570 Soultzmatt.

SCI MARSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARSAL.

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